↑ Emmanuelle Maupin, « Publication d’un règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori des lois », L’Actualité juridique. ↑ CEDH, 21 octobre 1997, « Jean-Pierre Bloch ». ↑ Marc Le Fur, Rapport sur le projet de loi de finances pour 2015, Annexe no 36 : mission « Pouvoirs publics », 9 octobre 2014 (lire en ligne) (au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale). ↑ François Luchaire, « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), janvier-juin 1979 (volume 1), p. ↑ Lauréline Fontaine et Alain Supiot, « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? », Droit social, 2017, p. ↑ Nicolas Nalepa, « La course à la ratification du protocole n°16 » , sur Dalloz actualité. ↑ « Décision n°2023-853 DC du 26 juillet 2023 », sur Conseil constitutionnel. ↑ La contribution des services juridiques à la prise de décision des cours constitutionnelles, Conseil constitutionnel, p. ↑ Michel Fromont, « Présentation de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne », Cahiers du Conseil constitutionnel, janvier 2004 (lire en ligne). ↑ André Roux, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, Laurent Domingo, Patrick Gaïa et Marc Guerrini, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (20ème édition), Dalloz, 1156 p., p.
↑ Décision 62-18 L du 16 janvier 1962 (Loi d’orientation agricole): « Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article 62 in fine de la Constitution : « les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » ; que l’autorité des décisions visées par cette disposition s’attache non seulement à leur dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soutien nécessaire et en constituent le fondement même ». ↑ Maxime Charité, « Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel », Revue du droit public, 2015, p. ↑ Alexandre Ciaudo, « Le secrétaire général du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. ↑ Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, article 19 : « L’appréciation de la conformité à la Constitution est faite sur le rapport d’un membre du Conseil dans les délais fixés par le troisième alinéa de l’article 61 de la Constitution ».
4 novembre 1934 J11 AS Cannes Ext. ↑ Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, article 3 : « Avant d’entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le président de la République. ↑ a et b Article premier du « décret du 13 novembre 1959 » relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel. ↑ Parmi les couplets de la chanson : « De Roscoff à Saint-Nazaire ; De Quimper à Cancale ; On a tous levé nos verres ; Pour fêter la finale ». 1/16 de finale FC Gueugnon (L2) 1 – 1 a.p. Malgré la qualification pour la finale de la coupe de la Ligue, les dirigeants décident de se séparer de Remy à quelques journées de la fin de la saison 2004-2005, alors que le club est promis à la descente. La rencontre face au Racing Club de France, champion de France en 1907, se tient pour l’occasion à Marseille sur le terrain du Stade helvétique, pour ce qui est la seule finale du championnat de France qui sera jouée dans le sud de la France. ↑ C’est-à-dire citée clairement et explicitement dans la Constitution, la jurisprudence du Conseil étant exclue, cf.
↑ Dossier de la décision no 2004-496 (site du Conseil constitutionnel). ↑ Décision no 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l’Union européenne. ↑ Extrait du considérant 9 de la décision : « les 2 et 3 du I de l’article 6 se bornent à tirer les conséquences nécessaires des dispositions inconditionnelles et précises du 1 de l’article 14 de la directive susvisée sur lesquelles il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de se prononcer ». Je n’ai pas le sentiment d’avoir fait une erreur, Laval ne peut aller au-dessus de ses moyens ». Il a commencé à jouer au Brésil (formé par le club de l’EC Vitória, avec qui il fait ses débuts en professionnel) mais part rapidement au Japon où il reste trois ans (de 2005 à 2008). À noter qu’il fut pendant son contrat de trois ans au Kawasaki Frontale, prêté au Consadole Sapporo et au Tokyo Verdy. Leipzig atteint la demi-finale de la Ligue des champions face au Paris Saint-Germain mais s’incline 3-0 face au club français.